L’interdiction de divagation
Cette interdiction qui concerne tant les chiens et les chats, résulte de la loi : l’article L 211-23 du code rural et de la pêche maritime considère ainsi comme en état de divagation :
tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ;
tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Vous avez trouvé un animal, que faire ?
que ce soit un chien, un chat ou un furet, plus d’infos sur le site d’identification des carnivores domestiques
Vous avez perdu un animal, que faire ?
Sur facebook : Des pages facebook sont créées afin de retrouver les propriétaires d’animaux qui ne sont pas identifiés. ex : « Pet alerte Morbihan 56 »,
L’identification des animaux
Le saviez-vous ? En France, les chats comme les chiens ont pour obligation d’être identifiés, qu’ils soient conservés par leur propriétaire ou qu’ils soient cédés à titre onéreux ou gratuitement.
Identifier signifie attribuer à chaque animal un numéro exclusif, par tatouage ou puce électronique. La traçabilité sanitaire des animaux permet de gérer les actions de prévention et de lutte contre les maladies contagieuses animales.
L’obligation d’identification concerne les chiens âgés de plus de quatre mois nés après le 6 janvier 1999, et les chats âgés de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
L’identification des animaux permet aux communes de diminuer les frais de fourrière, les chiens et chats identifiés pouvant être restitués très rapidement à leurs propriétaires. 60% de chiens et 80% des chats ne seraient pas identifiés…
Propriétaires d’animaux, ne négligez pas cette obligation !
Les aboiements, une nuisance à ne pas négliger
Les aboiements intempestifs de chiens sont source de nuisances pour les habitants et de troubles à la tranquillité des citoyens. Les propriétaires de chiens doivent prendre conscience qu’ils ont aussi à veiller aux relations de bon voisinage et qu’ils ont à s’assurer que leur animal ne trouble pas la tranquillité publique (en particulier la nuit ou quand ils sont absents).
